Titre I
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
I – 1. Tout salarié, tout stagiaire accepte, du fait de son engagement, de respecter le présent règlement qui s’impose à tous les membres du personnel dès l’instant qu’ils sont en service sans distinguer le lieu où ils se trouvent.
I – 2. Ce règlement intérieur est porté à la connaissance de tout salarié. Il peut être complété par des notes de services qui portent sur les prescriptions générales et permanentes, soumises au même régime juridique que le règlement intérieur.
Titre II
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
II – 1. Le personnel doit respecter les règles d’hygiène et de sécurité d’origine législative ou réglementaire ainsi que les consignes édictées par la direction.
II – 2. Nul ne peut refuser sa participation aux exercices de prévention et de lutte contre l’incendie ou les accidents de travail. Il est interdit de fumer dans les lieux ou les circonstances où pareille interdiction sera édictée par la direction de l’association.
II – 3. Tout salarié victime d’un accident au cours du travail ou du trajet même de peu d’importance est tenu de le signaler immédiatement par écrit à la direction.
De même, tout symptôme pouvant être considéré comme relevant d’une maladie d’origine professionnelle, doit être signalé par écrit par l’intéressé sans aucun délai.
II – 4. Le personnel doit observer la plus grande propreté dans sa tenue réglementaire prescrite comme dans l’exécution de son service.
II – 5. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse. Il est également interdit d’introduire ou de consommer :
de la drogue dans l’établissement,
des boissons alcoolisées dans les locaux de travail, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord écrit de la direction.
TITRE III
OBLIGATIONS DISCIPLINAIRES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III – 1. Les membres du personnel sont tenus de se conformer aux prescriptions d’ordre général réglementaire applicables dans l’établissement ainsi qu’à toutes instructions et consignes données par le Président de l’association ou son mandataire.
III – 2. Le personnel doit, en toutes circonstances, respecter le caractère propre de l’établissement tel que défini dans les statuts.
ENTRÉES ET SORTIES
III – 3. Le personnel n’a accès aux locaux de l’établissement que pour l’exécution de son contrat de travail. Il n’a aucun droit d’entrer ou de se maintenir sur les lieux de travail à l’insu de la direction pour une autre cause.
III – 4. Le personnel n’est pas autorisé à introduire ou faire introduire dans l’établissement des personnes étrangères à celui-ci sans raison de service.
HORAIRES DE TRAVAIL
III – 5. Les horaires de travail sont indiqués sur les tableaux de service établis par la direction. Ils doivent être obligatoirement respectés, de même que les modifications qui pourraient y être apportées en raison des nécessités de service.
Conformément à la législation en vigueur, la durée du travail s’entend du travail effectif. Ceci implique que chaque salarié soit à son poste, en tenue de travail, aux heures fixées pour le début et pour la fin du travail. Le temps consacré au repas n’est pas compris dans la durée du travail.
Les heures supplémentaires et les heures de récupération décidées par la direction dans les conditions et les limites légales s’imposent à chaque salarié.
De par les activités de l’association, les heures effectuées le week-end ou les jours fériés sont comptabilisées comme celles effectuées durant les jours ouvrables (excepté le 1er mai qui sera, alors, compté « double »).
III – 6. Tout retard doit être justifié auprès du Président de l’Association ou de son mandataire.
CONTINUITÉ DU SERVICE
III – 7. Le personnel doit son entière activité au service de l’établissement pendant ses heures de travail. Il est interdit de se livrer à des travaux personnels.
Aucun salarié ne peut s’éloigner de son poste pendant les heures de travail sans motif valable.
Pendant le temps de travail, aucun membre du personnel ne peut quitter l’établissement ou ses dépendances sans autorisation préalablement délivrée par le président de l’association ou de son mandataire (sauf raison de service).
III – 8. Nul ne doit quitter son poste de travail sans s’assurer que son successeur, éventuellement, est présent. Le salarié doit aviser le président de l’association ou son représentant.
III – 9. Après consultation, le personnel peut être appelé à effectuer une partie de son travail de façon occasionnelle ou périodique de jour ou (et) de nuit, à l’intérieur ou en dehors de l’établissement.
Il peut être amené de façon occasionnelle ou périodique à travailler durant des week-ends ou des jours fériés. Nul ne peut se soustraire à cette obligation.
III – 10. Toute absence d’un salarié, lorsqu’elle est prévisible, doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le président de l’association.
Dans le cas d’une absence non prévisible et sauf cas de force majeure, l’absence doit être motivée et notifiée par écrit au Président ou à son mandataire dans un délai de deux jours.
III – 11. L’absence pour maladie ou accident devra être justifiée dans les 48 heures par l’envoi d’un certificat médical indiquant la durée probable de l’arrêt de travail.
En cas de prolongation de l’arrêt de travail, le salarié doit prévenir la veille puis fournir immédiatement un nouveau certificat médical précisant la durée de la prolongation.
La direction doit être à tout moment tenue au courant du lieu de résidence du personnel en position d’arrêt de travail afin qu’elle puisse faire procéder à tout contrôle médical.
OBLIGATIONS DE DISCRÉTION ET DU SECRET
III – 12. Le personnel de toutes catégories est tenu au secret professionnel.
III – 13. Indépendamment des règles de secret professionnel, les salariés sont liés par l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits dont ils ont eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
USAGE DES LOCAUX ET DES MATÉRIELS
III – 14. Les salariés sont tenus de veiller à la conservation des lieux dans lesquels ils exercent. Les dégradations, volontaires ou non, résultant de la non-observation des consignes de service, sont considérées comme faute professionnelle et sanctionnées en conséquence.
III – 15. Tout membre est tenu de conserver en bon état les locaux et tout le matériel qui lui est confié en vue de l’exécution de son travail.
Il lui est interdit d’utiliser ce matériel à d’autres fins que l’exécution du travail et notamment à des fins personnelles.
Il doit signaler immédiatement à la direction toute anomalie ou tout incident de fonctionnement.
La non-observation de cette consigne ainsi que la détérioration volontaire ou non du matériel sont considérées comme faute professionnelle sanctionnable.
III – 16. L’usage du téléphone et/ou du minitel à des fins personnelles est interdit, sauf cas rares et urgents. De même, les appels de l’extérieur sans lien avec le travail ne doivent être qu’exceptionnels.
III – 17. Le personnel ne doit pas se faire expédier correspondance et colis personnels à l’adresse de l’établissement.
Il est interdit d’envoyer sa correspondance personnelle aux frais de l’établissement.
L’emploi du papier à en-tête de l’établissement pour la correspondance personnelle est strictement interdit.
TITRE IV
SANCTIONS – PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
IV – 1. Tout comportement contraire aux obligations disciplinaires, aux règles d’hygiène et de sécurité ou au contrat de travail pourra donner lieu à l’une des sanctions suivantes (non nécessairement dans cet ordre) :
Observation orale
Avertissement écrit
Mise à pied (avec ou sans salaire) pour un maximum de 3 jours
Licenciement
IV – 2. Une faute grave peut entraîner un licenciement immédiat.